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N° 2289 - Rapport d'information de M. Lénaïck Adam, Mmes Nathalie Bassire, Monica Michel et Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer: Date de dépôt : 03/10/2019; Voir le dossier (Continuité territoriale dans les outre-mer)
N° 2283 - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
N° 2286 - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises)
N° 2298 tome VII - Avis de M. Antoine Herth sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2311 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290).: Date de dépôt : 15/10/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019)
N° 2340 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2297 - Rapport d'information de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Accès aux services publics dans les territoires ruraux)
N° 2301 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)