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- Question écrite n° 17911 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille » - Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille »
- Question écrite n° 17905 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Mariage : nées outre-mer et durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Mariage : nées outre-mer et durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
- Question écrite n° 17884 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement - Montant des dépenses engagées concernant l'utilisation des outils numériques - Montant des dépenses engagées concernant l'utilisation des outils numériques
- Question écrite n° 17872 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/05/2024
- dépendance - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
- Question écrite n° 17935 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Question écrite n° 17893 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 21/05/2024
- entreprises - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton
- Question écrite n° 17924 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Réseau des centres sociaux et socioculturels - Réseau des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite n° 18000 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Contrôles des exploitations arboricoles - Contrôles des exploitations arboricoles
- Question écrite n° 17837 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques
- Question écrite n° 17883 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement - L'éducation au contact de la nature - L'éducation au contact de la nature
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