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- Question écrite n° 17857 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/05/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question écrite n° 17943 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- outre-mer - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Question orale sans débat n° 775 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- catastrophes naturelles - Crues et inondations dans le Nord - Crues et inondations dans le Nord
- Question écrite n° 17962 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question orale sans débat n° 768 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17968 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Question écrite n° 17937 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/05/2024
- mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 17972 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- propriété intellectuelle - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur - Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteur
- Question écrite n° 17855 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/05/2024
- chômage - Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF - Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF
- Question écrite n° 17843 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
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