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N° 2869 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'extension des chèques emploi service universel au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Chèques emploi service universel et syndicat des copropriétaires)
N° 2076 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France: Date de dépôt : 17/11/2009; Voir le dossier (Les algues vertes en France)
N° 2792 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à renforcer le lien à la Nation des sportifs sélectionnés en équipe de France: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Renforcer le lien à la Nation des sportifs sélectionnés en équipe de France)
N° 1568 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre soumettant à une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Soumission à une taxe de 90% des primes et stock-options versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie)
N° 802 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à créer un fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité: Date de dépôt : 09/04/2008; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation au bénéfice des communes pour les frais liés à l'instruction des passeports et cartes d'identité)
N° 1421 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer relative à l'allongement des délais de conservation des scellés: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Allongement des délais de conservation des scellés)
N° 4199 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Promouvoir le bénévolat associatif)
N° 1482 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (La tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest)
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à interdire la présentation des lois de finances en déficit de fonctionnement: Date de dépôt : 30/03/2010; Voir le dossier (Interdiction de présenter des lois de finances en déficit de fonctionnement)
N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au multisalariat en temps partagé: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Emploi : multisalariat en temps partagé)