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N° 3379 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 29/04/2011; Voir le dossier (Société : renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 2382 - Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps: Date de dépôt : 11/03/2010; Voir le dossier (Limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps)
N° 3891 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais: Date de dépôt : 04/11/2011; Voir le dossier (Coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime camerounais)
N° 1611 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés)
N° 1763 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à permettre aux salariés des petites entreprises de participer à l'ensemble des organismes socio-professionnels sans que le coût pèse sur l'entreprise qui les emploie: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Participation des salariés des petites entreprises à l'ensemble des organismes socio-professionnels)
N° 1014 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense: Date de dépôt : 03/07/2008; Voir le dossier (Initiation à l'utilisation du défibrillateur au cours de la journée d'appel à la défense)
N° 2420 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à abroger la loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques: Date de dépôt : 01/04/2010; Voir le dossier (Abroger la loi relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à instituer au bénéfice de tout salarié des autorisations d'absence pour l'accompagnement de l'enfant dont il a la charge lors des actes médicaux nécessités par son état de santé: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Autorisation d'absence des salariés et actes médicaux des enfants à charge)
N° 3838 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)
N° 4505 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la représentativité des organisations syndicales: Date de dépôt : 24/04/2012; Voir le dossier (Représentativité des organisations syndicales)