Résultats de la recherche

401925 résultats trouvés

N° 1424 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous)
N° 1426 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II)
N° 1422 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs)
N° 1432 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le répit des proches aidants)
N° 1417 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés)
N° 1412 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
N° 1427 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne)
N° 1416 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
Question écrite n° 9066 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; droits fondamentaux - Acteurs anti-droits en France : quels financements ? - Acteurs anti-droits en France : quels financements ?