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N° 1362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
N° 1396 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 juin 2023: Date de séance : 14/06/2023
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle)
N° 1354 rapport - Rapport de M. Philippe Guillemard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire)
N° 1357 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1344 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 40 de la Constitution: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'article 40 de la Constitution)
N° 1343 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection)
N° 1347 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
Question écrite n° 8805 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique