1481063 résultats trouvés
- Question écrite n° 46136 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 23483 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 09/04/2013
- entreprises - intéressement et participation - droit à la participation. calcul. réforme
- Question écrite n° 18569 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 19/02/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - établissements sans surface de vente. réglementation
- Question écrite n° 39439 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences
- Question écrite n° 37469 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3534 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 21/01/2016
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 92809 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- État - Conseil constitutionnel - groupes de pression. influence
- Question écrite n° 30179 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 25/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 79029 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 05/05/2015
- emploi - chômage - lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 65694 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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