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- Question écrite n° 30179 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 25/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 79029 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 05/05/2015
- emploi - chômage - lutte et prévention. perspectives
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- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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- Question écrite n° 100585 de M. Jean-Pierre Allossery
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- Question écrite n° 80653 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 02/06/2015
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 76193 de Mme Virginie Duby-Muller
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- sports - Centre national pour le développement du sport - financement
- Question écrite n° 35844 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 47203 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement
- Question écrite n° 48810 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/02/2014
- ordre public - maintien - modalités
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