1481053 résultats trouvés
- Question écrite n° 61195 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 39947 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 16893 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 72701 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement. fonds social européen
- Question écrite n° 24808 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 23/04/2013
- famille - adoption - réglementation
- Question écrite n° 13603 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 18/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 2257 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 05/11/2014
- ordre public - manifestations - Sivens. attitude des forces de l'ordre
- Question écrite n° 6491 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 09/10/2012
- entreprises - charges - exonérations. jeunes entreprises innovantes. durée
- Question écrite n° 26817 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 34009 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
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