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- Question écrite n° 13394 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 77148 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 78575 de M. Fernand Siré
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- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 91919 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 65653 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 70000 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 61440 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 22/07/2014
- santé - maladies rares - recherche. maladie de Charcot
- Question écrite n° 14687 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 25/12/2012
- télécommunications - Internet - conseil national du numérique. composition et missions
- Question écrite n° 72173 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
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