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- Question écrite n° 68022 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 12886 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 04/12/2012
- urbanisme - réglementation - projet urbain partenarial. financement. bénéficiaires
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