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- Date de dépôt : 22/07/2014
- élevage - ovins - loups. dommages. indemnisation
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- Question écrite n° 6622 de Mme Martine Martinel
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- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 83939 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - carrières. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 61639 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
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