1483804 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1284 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 06/11/2013
- collectivités territoriales - réforme - décentralisation. perspectives
- Question écrite n° 64504 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 88003 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 67511 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 37568 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- professions de santé - ordre professionnel - procédure. suspension temporaire
- Question au Gouvernement n° 3174 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 07/10/2015
- sécurité sociale - politique et réglementation - réformes. perspectives
- Question écrite n° 31282 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/07/2013
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. assiette
- Question écrite n° 14618 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 73048 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - revalorisation
- Question écrite n° 103893 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 18/04/2017
- professions de santé - vétérinaires - statuts. réglementation
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