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Question écrite n° 96694 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 21/06/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 13534 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/12/2012
transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 1222 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 23/10/2013
enseignement maternel et primaire - effectifs de personnel - statistiques. Marseille
Question écrite n° 95198 de Mme Corinne Erhel
Date de dépôt : 19/04/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 51968 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 11/03/2014
travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
Question écrite n° 80936 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 4344 de M. Malek Boutih
Date de dépôt : 10/11/2016
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 18482 de M. Matthias Fekl
Date de dépôt : 19/02/2013
agriculture - pruniculture - producteurs. aides de l'État
Question écrite n° 48122 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 28/01/2014
armes - vente - armes factices. réglementation
Question écrite n° 25571 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/04/2013
handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences