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- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 47512 de M. Kléber Mesquida
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- emploi - Pôle emploi - personnel. statuts. disparités
- Question écrite n° 84026 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 07/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - associations - FACS. subventions. perspectives
- Question écrite n° 66954 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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