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Question écrite n° 54758 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 29/04/2014
sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives
Question écrite n° 49331 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2014
formation professionnelle - formation continue - rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 872 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 17/07/2012
enseignement supérieur - étudiants - bizutage. lutte et prévention
Question écrite n° 46337 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
Question orale sans débat n° 1299 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 09/02/2016
santé - accès aux soins - territoires de santé. orientations
Question écrite n° 99931 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 18/10/2016
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
Question écrite n° 3695 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/09/2012
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 65049 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 30/09/2014
animaux - parcs zoologiques - delphinariums. réglementation
Question écrite n° 48562 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 04/02/2014
droits de l'Homme et libertés publiques - liberté d'aller et venir - Palais-Bourbon. abords. respect
Question écrite n° 19321 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 26/02/2013
commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs