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- Question écrite n° 37469 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3534 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 21/01/2016
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 92809 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- État - Conseil constitutionnel - groupes de pression. influence
- Question écrite n° 30179 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 25/06/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 79029 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 05/05/2015
- emploi - chômage - lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 65694 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 67124 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 100585 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 15/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 80653 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 02/06/2015
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 76193 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/03/2015
- sports - Centre national pour le développement du sport - financement
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