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- Question écrite n° 87000 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/08/2015
- justice - procédure civile - intérêt à agir. réforme. décret
- Question écrite n° 61307 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- personnes âgées - protection - période estivale
- Question écrite n° 23780 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité sociale - cotisations - retraités exerçant une activité professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 65781 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/10/2014
- partis et mouvements politiques - harmonisation - locaux. utilisation. encadrement
- Question écrite n° 32682 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- Question écrite n° 100829 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question écrite n° 50082 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question au Gouvernement n° 2561 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/02/2015
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 14723 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- transports - transports sanitaires - taxis. réglementation
- Question écrite n° 60243 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 15/07/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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