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- N° 2126 - Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Voir le dossier (Modification du Règlement afin de garantir à groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête)
- N° 56 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Date de dépôt : 04/07/2007
- Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)
- N° 3740 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé modifiant la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
- Date de dépôt : 21/09/2011
- Voir le dossier (Modification de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires)
- N° 4025 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur l'incendie des Hauts de l'Ouest de la Réunion en 2011, sur l'inadéquation des moyens déployés et sur les dispositifs de prévention à adopter
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Voir le dossier (Outre-mer : incendie des hauts de l'ouest de la Réunion en 2011, inadéquation des moyens déployés et dispositifs de prévention à adopter)
- N° 3695 - Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
- Date de dépôt : 13/07/2011
- Voir le dossier (Supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité)
- N° 3298 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
- Date de dépôt : 31/03/2011
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
- N° 2423 - Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
- Date de dépôt : 01/04/2010
- Voir le dossier (Coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets)
- N° 837 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rénover les dérogations au repos dominical
- Date de dépôt : 24/04/2008
- Voir le dossier (Travail : rénover les dérogations au repos dominical)
- N° 3358 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative aux manifestations festives organisées par les étudiants
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Voir le dossier (Manifestations festives organisées par les étudiants)
- N° 2349 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes
- Date de dépôt : 24/02/2010
- Voir le dossier (Créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes)
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