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N° 598 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'audiovisuel public permettant sa pérennité et son développement: Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Financement de l'audiovisuel public (commission d'enquête))
N° 4053 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux)
N° 3975 - Proposition de loi de M. Georges Colombier relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Economie : diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires)
N° 4041 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants du b) de l'article L.12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
N° 3187 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Lequiller relative à l'avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif: Date de dépôt : 01/03/2011; Voir le dossier (Union européenne : avis motivé de la Commission européenne à la France sur les aides fiscales à l'investissement locatif)
N° 3980 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à aggraver les peines encourues pour la commission en bande organisée de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux de compagnie: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Justice : aggraver les peines encourues pour la commission en bande organisée de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux de compagnie)
N° 3684 - Proposition de loi de Mme Anny Poursinoff autorisant l'expérimentation des maisons de naissance: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Société : expérimentation des maisons de naissance)
N° 1174 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Instauration d'une procédure de médiation lors d'un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France)
N° 4205 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer un Conseil national de l'emprunt: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Créer un Conseil national de l'emprunt)
N° 3398 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le droit de la chasse: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Agriculture : moderniser le droit de la chasse)

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