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Question écrite n° 17573 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 07/05/2024
dépendance - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad
Question écrite n° 17580 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/05/2024
emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique - Budget de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 07/05/2024
impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 17646 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 07/05/2024
police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Question écrite n° 17630 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 07/05/2024
moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
Question orale sans débat n° 735 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ? - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ?
Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 07/05/2024
droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
Question écrite n° 17653 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 07/05/2024
politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
Question orale sans débat n° 751 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 07/05/2024
enfants - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon - Situation des MNA en attente d'évaluation dans la Métropole de Lyon
Question écrite n° 17682 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2024
services à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne - Préconisations relatives aux services d'aide à la personne