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- Question écrite n° 17824 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/05/2024
- transports routiers - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs - Interdiction des transports nocturnes de jeunes voyageurs
- Question écrite n° 17791 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 14/05/2024
- personnes handicapées - Accès à la propriété d'un véhicule - personne en situation de handicap - Accès à la propriété d'un véhicule - personne en situation de handicap
- Question écrite n° 17759 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- État - Gestion du patrimoine immobilier public - Gestion du patrimoine immobilier public
- Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
- Question écrite n° 17811 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie crèches - Sécurité incendie crèches
- Question écrite n° 17735 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle des deux-roues - Contrôle des deux-roues
- Question écrite n° 17771 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- gendarmerie - Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles - Installation des 239 nouvelles brigades de gendarmerie mobiles
- Question écrite n° 17780 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 14/05/2024
- maladies - Remboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer - Remboursement des médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 17738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Question écrite n° 17720 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/05/2024
- arts et spectacles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles - Financement de la production et la diffusion d'œuvres culturelles
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