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N° 1978 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Date de dépôt : 07/12/2023
Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 07/12/2023
outre-mer - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 06/12/2023
  1. – Présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l'Assemblée nationale et des pistes envisagées pour le plan de transition de l'institution par M. Romain Bort, chef de projet, et Mme Éponine Brier, ingénieure d'études, CITEPA
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de M. Jean-Pierre PONT et présentation d'un projet d'avis politique
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - Audition de M. Vincent LE MEAUX, président de la communauté d'agglomération de Guingamp-Paimpol et premier vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 06/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
  3. 3. Marché locatif en zone tendue
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des syndicats d'enseignants et des assistants sociaux autour du repérage et de la prévention des violences sur mineurs :
  2. - audition de Mme Soraya Massy et Mme Roseline Ducandas, directrices d'école et secrétaires nationales adjointes du Syndicat des directrices et directeurs d'écoles (S2DÉ) ;
  3. - audition de Mme Patricia Rodriguez Chauvin, référente Montpellier et Mme Chantal Feltes Griselhouber, référente Nancy-Metz du Syndicat national des assistants sociaux de l'éducation nationale (SNASEN) ;
  4. - audition de M. Edouard Laignel, secrétaire général adjoint du Syndicat national des collèges et des lycées (SNCL) ;
  5. - audition de Mme Véronique Beaulieu, référente de l'Oise et Mme Stéphanie Paris, référente de l'Ain du Syndicat national des écoles (SNE-CSEN) ;
  6. - audition de Mme Natacha Delahaye et Mme Céline Sierra du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (FSU-SNUipp).