Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

419921 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/12/2023
  1. - Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la définition pénale du viol ;
  2. - Audition, ouverte la presse, de Mmes Carine Durrieu-Diebolt et Elodie Tuaillon-Hibon, avocates spécialisées dans la défense des victimes de violences sexuelles et sexistes, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l'homme.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 05 décembre 2023
Date de séance : 05/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  3. 3. Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
  4. 4. Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
  2. 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
  3. - à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
  2. 2. Adaptation du droit de la responsabilité civile
  3. 3. Contentieux du stationnement payant
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/12/2023
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.