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- Question écrite n° 96286 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. emplois fonctionnels. réglementation
- Question écrite n° 58761 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 16297 de M. André Schneider
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- Question écrite n° 907 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 37481 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - remboursement partiel. champ d'application
- Question écrite n° 37653 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/09/2013
- transports aériens - contrôle - contrôle essai réception. perspectives
- Question écrite n° 21775 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/03/2013
- emploi - rémunérations - maintien. abqence pour enfant malade. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 41011 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- enseignement - programmes - langues anciennes
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