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- Date de dépôt : 10/09/2013
- hôtellerie et restauration - restaurants - labels. maître-restaurateur. promotion
- Question écrite n° 70370 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 66940 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 26408 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 29283 de M. Bernard Gérard
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- travail - coût du travail - politiques communautaires
- Question écrite n° 89525 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 84078 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 51460 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - tarifs. encadrement
- Question écrite n° 43033 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 19/11/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - exposition au bitume. lutte et prévention
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