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- Date de dépôt : 28/12/1992
- TVA - Taux - Oeuvres, objets et mobilier d'art. harmonisation europeenne
- Question écrite n° 65937 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 65975 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 28/12/1992
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- Date de dépôt : 28/12/1992
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- Date de dépôt : 28/12/1992
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- Question écrite n° 65912 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Organisations internationales - ONU - Secretariat general. composition. personnel francophone
- Question écrite n° 65962 de M. Borotra Franck
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Article 751 du code general des impots. interpretation
- Question écrite n° 66009 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Telephone - Annuaires - Fabrication. utilisation de bois importe de Finlande
- Question écrite n° 65892 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones d'education prioritaire. zones rurales. extension
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