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- Question écrite n° 65606 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Armee - Personnel - Medecine militaire. aides-soignantes du service de sante. grille indiciaire. remunerations
- Question écrite n° 65725 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Politique exterieure - Francophonie - Grand prix de la francophonie. attribution a un ancien vietminh
- Question écrite n° 65747 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Conseils juridiques stagiaires. statut
- Question écrite n° 65601 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Energie - Statistiques - Charbon, electricite, fioul et gaz. consommation en France
- Question écrite n° 65610 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Services - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion et d'economie rurale. statut
- Question écrite n° 65768 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
- Question écrite n° 65621 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
- Question écrite n° 65656 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle. conservateurs de musees
- Question écrite n° 65682 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle. conservateurs de musees
- Question écrite n° 65683 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Sports - Associations, clubs et federations - Cadres techniques aupres des federations. maintien
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