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- Question écrite n° 65918 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Professions medicales - Sages-femmes - Remunerations
- Question écrite n° 65849 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Systeme penitentiaire - Statistiques - Detenus. proportion d'etrangers
- Question écrite n° 65960 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Entreprises - Aides et prets - Societes de developpement regional. emprunts destines au financement des PME et PMI. garantie d'Etat. maintien
- Question écrite n° 65959 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 66015 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Somniferes et tranquilisants. usage. consequences
- Question écrite n° 65817 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant - Conditions d'attribution. naissance prematuree
- Question écrite n° 65821 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Femmes - Veuves - Revenu minimal. mise en place
- Question écrite n° 65936 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 65864 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Permis de conduire - Inspecteurs - Statut. remunerations
- Question écrite n° 65950 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Communes - Finances locales - Dotation de solidarite urbaine. loi no 91-429 du 13 mai 1991. application
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