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- Question écrite n° 65586 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 65669 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 65726 de M. Cauvin Bernard
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Impot sur les societes - Politique fiscale - Societes d'economie mixte realisant des logements locatifs sociaux. subventions pour frais financiers. regime fiscal
- Question écrite n° 65792 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. aides soignants. statuts
- Question écrite n° 65671 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65729 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Transfusion sanguine. reforme. consequences. etablissements
- Question écrite n° 65713 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Anciens combattants des ex-colonies. retraite. montant
- Question écrite n° 65606 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Armee - Personnel - Medecine militaire. aides-soignantes du service de sante. grille indiciaire. remunerations
- Question écrite n° 65725 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Politique exterieure - Francophonie - Grand prix de la francophonie. attribution a un ancien vietminh
- Question écrite n° 65747 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Conseils juridiques stagiaires. statut
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