Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1488516 résultats trouvés

Question écrite n° 65678 de M. Bourget Ren�: Date de dépôt : 21/12/1992; Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
Question écrite n° 65629 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 21/12/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 65707 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 21/12/1992; Bourses d'etudes - Montant - Part de bourse d'enseignement superieur et du second degre. evolution depuis dix ans. criteres de reevaluation
Question écrite n° 65626 de M. Koehl �mile: Date de dépôt : 21/12/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 65769 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 21/12/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
Question écrite n° 65774 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 21/12/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle. conservateurs de musees
Question écrite n° 65685 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 21/12/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 65547 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 21/12/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Anciennes republiques sovietiques. reconnaissance par la France. envoi de missions diplomatiques. bilan et perspectives
Question écrite n° 65588 de M. Daviaud Pierre-Jean: Date de dépôt : 21/12/1992; Retraites : generalites - Allocation de veuvage - Versement jusqu'a l'age de cinquante-cinq ans
Question écrite n° 65654 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 21/12/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement