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- Question écrite n° 23645 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
- Question écrite n° 41860 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 49972 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 18/02/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 22923 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 28256 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement supérieur : personnel - contractuels - titularisation. perspectives
- Question écrite n° 87561 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
- Question écrite n° 86659 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/08/2015
- TVA - taux - spectacles. réglementation
- Question écrite n° 30891 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/07/2013
- énergie et carburants - géothermie - orientations. perspectives
- Question orale sans débat n° 1030 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 28/04/2015
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 15620 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 15/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
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