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- Date de dépôt : 26/02/2013
- industrie - recherche - transferts de technologies
- Question écrite n° 28888 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 15320 de M. Éric Jalton
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- Question écrite n° 43857 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 1152 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 34579 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
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