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- Question écrite n° 85833 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- entreprises - cession - droit d'information des salariés. pertinence
- Question écrite n° 49062 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/02/2014
- agriculture - irrigation - stations de pompage collectives. tarifs
- Question écrite n° 103849 de M. Frédéric Lefebvre
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- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - Mise en œuvre
- Question écrite n° 75849 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - éco-organismes. provisions. réglementation
- Question écrite n° 86527 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - intérieur - déplacement. bilan
- Question écrite n° 19778 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 9377 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 13/11/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
- Question écrite n° 13320 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 11/12/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 21685 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 48291 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 28/01/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
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