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- Date de dépôt : 15/04/2014
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
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- Question écrite n° 1516 de M. Yannick Favennec
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- Question écrite n° 5669 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- bois et forêts - domaine privé - prescription extinctive
- Question écrite n° 14099 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 18/12/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Angola - perspectives
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