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- Question écrite n° 89176 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question écrite n° 66336 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 39163 de M. Carlos Da Silva
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- Question écrite n° 99717 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/10/2016
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- Question écrite n° 99513 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonctionnaires et agents publics - indemnisation - indemnité spécifique de vie locale. revalorisation
- Question écrite n° 26077 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 07/05/2013
- État - devise - terrains. cession. réglementation
- Question écrite n° 53316 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 08/04/2014
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - perspectives
- Question écrite n° 52506 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 18/03/2014
- voirie - routes - arbres de bordure. élagage. périodes de travaux. réglementation
- Question écrite n° 73952 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
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