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- Question écrite n° 77846 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 14/04/2015
- emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. projet ATD quart-monde. expérimentation
- Question écrite n° 59270 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. rapport. préconisations
- Question écrite n° 38126 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32141 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - droit du travail. modalités d'application
- Question écrite n° 58998 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 08/07/2014
- agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 10954 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 28934 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. gallo
- Question écrite n° 37248 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 17/09/2013
- consommation - étiquetage informatif - viande. préparations à base de viande. origine
- Question écrite n° 19826 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question écrite n° 82289 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
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