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- Date de dépôt : 18/08/2015
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 50748 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 3231 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 93368 de Mme Valérie Lacroute
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- Question écrite n° 60809 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - PAC - aides. EARL. éligibilité
- Question au Gouvernement n° 1522 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 16/01/2014
- politique extérieure - République centrafricaine - situation politique et humanitaire. perspectives
- Question écrite n° 36931 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
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