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- Date de dépôt : 13/11/2012
- politique extérieure - Cameroun - citoyen français détenu. attitude de la France
- Question écrite n° 93507 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 23/02/2016
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- Question écrite n° 73076 de M. Dominique Le Mèner
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- Question écrite n° 90055 de M. Michel Sordi
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- agriculture - apiculture - pesticides. réglementation
- Question écrite n° 94265 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - concessions. renouvellement
- Question écrite n° 12404 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat
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