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- Question écrite n° 78505 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 21/04/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : revendications - perspectives
- Question écrite n° 70891 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 53097 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/04/2014
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation
- Question écrite n° 29672 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 18/06/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 81293 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 16/06/2015
- agriculture - travail - travailleurs saisonniers. habitation temporaire. imposition
- Question écrite n° 90864 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 10/11/2015
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 80711 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/06/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 71783 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 34146 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - matériels - groupe EADS. restructuration. modalités
- Question écrite n° 29211 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 11/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
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