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- Question écrite n° 12404 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat
- Question écrite n° 20269 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 05/03/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 51958 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 11/03/2014
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 19519 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 26/02/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 16805 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation
- Question écrite n° 17392 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/02/2013
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. perspectives
- Question écrite n° 64234 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/09/2014
- retraites : généralités - régime de rattachement - simplification. perspectives
- Question écrite n° 55087 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 06/05/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - canne à sucre. produits phytosanitaires. perspectives
- Question écrite n° 61492 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sports - fédérations - pouvoirs. extension. rapport
- Question écrite n° 94979 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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