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- Question écrite n° 14437 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 91670 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 08/12/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 47596 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat d'Alexandrie. accueil des usagers. Egypte
- Question écrite n° 70829 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/12/2014
- logement : aides et prêts - APL - aide à l'accession. primo-accédants. évaluation
- Question écrite n° 73660 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 10/02/2015
- logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. prix
- Question écrite n° 35351 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 06/08/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 35116 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 30/07/2013
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 109 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 22/01/2013
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 87008 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/08/2015
- logement - politique du logement - rapport. propositions
- Question écrite n° 34309 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
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