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Question écrite n° 82302 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 93652 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 01/03/2016
politique extérieure - Iraq - guerre du Golfe. financement. informations
Question écrite n° 4797 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 18/09/2012
produits dangereux - amiante - résidus de mise aux normes. stockages. sécurisation
Question orale sans débat n° 904 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 03/02/2015
enseignements artistiques - conservatoires - financement. subventions de l'État. perspectives
Question écrite n° 20587 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 05/03/2013
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 32836 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 16/07/2013
retraites : généralités - âge de la retraite - invalides du travail. retraite anticipée
Question écrite n° 6836 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 16/10/2012
agriculture - semences - autoproduction. réglementation
Question écrite n° 44625 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
Question écrite n° 10590 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 20/11/2012
handicapés - pensions d'invalidité - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle. réglementation
Question écrite n° 69416 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 18/11/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations