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Question écrite n° 94979 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 12/04/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 24703 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 23/04/2013
enseignement - élèves - bien-être scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 67364 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 28/10/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - isolation de façades. bâti ancien. réglementation
Question écrite n° 13461 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
santé - soins palliatifs - financement. statistiques
Question écrite n° 30154 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 25/06/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 85245 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/07/2015
transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
Question écrite n° 78505 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 21/04/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : revendications - perspectives
Question écrite n° 70891 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 09/12/2014
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
Question écrite n° 53097 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 01/04/2014
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation
Question écrite n° 29672 de M. Gilbert Sauvan
Date de dépôt : 18/06/2013
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution