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- Question écrite n° 81638 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 16/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 38632 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 27621 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- marchés publics - réglementation - entreprises titulaires. défaillances
- Question écrite n° 87382 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/08/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 41119 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - réseaux culturels. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 38412 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/09/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 47051 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- Parlement - contrôle - rapports du Gouvernement. transmission. statistiques
- Question écrite n° 19510 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 26/02/2013
- étrangers - conditions de séjour - étrangers gravement malades. réglementation
- Question écrite n° 51760 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 10885 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
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