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Question écrite n° 39659 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 101107 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 06/12/2016
formation professionnelle - apprentissage - stage et alternance. entreprises d'accueil. perspectives
Question écrite n° 95636 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 10/05/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 25729 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 30/04/2013
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 23064 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 3095 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
propriété - servitudes - livre foncier. inscription. Alsace-Moselle
Question écrite n° 30176 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 25/06/2013
droits de l'Homme et libertés publiques - défense - orientation sexuelle
Question écrite n° 73212 de Mme Corinne Erhel
Date de dépôt : 03/02/2015
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 24944 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/04/2013
logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
Question écrite n° 77222 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 31/03/2015
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - effectifs. perspectives