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- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 10590 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - pensions d'invalidité - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 69416 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 23163 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- Question écrite n° 58686 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- marchés publics - passation - marchés compléntaires. réglementation
- Question écrite n° 72038 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 23/12/2014
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 86124 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/07/2015
- retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions
- Question écrite n° 88082 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 8611 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- marchés publics - appels d'offres - champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 98320 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement - logement social - attribution. ressources. prise en compte
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