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- Question écrite n° 3023 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/08/2012
- énergie et carburants - énergie solaire - centrales solaires. implantation
- Question écrite n° 12252 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - veufs de guerre. mutilés. revalorisation
- Question écrite n° 34369 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- État - gouvernement - déplacement du ministre. coût
- Question écrite n° 81641 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 16/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 53465 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/04/2014
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question au Gouvernement n° 2396 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/12/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 47122 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/12/2013
- sang et organes humains - organes humains - prélèvements. réglementation
- Question écrite n° 32193 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- Union européenne - élargissement - Croatie. adhésion. conséquences
- Question écrite n° 85186 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - rapport. propositions
- Question écrite n° 98682 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- famille - enfants - pratiques éducatives. violences. lutte et prévention
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