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- Question écrite n° 46698 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 24/12/2013
- élevage - porcs - installations classées. procédures. simplification
- Question écrite n° 30120 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 25/06/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 87604 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- travail - durée du travail - rapport. proposition
- Question écrite n° 63519 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 02/09/2014
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 28091 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 49998 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 18/02/2014
- fonction publique de l'État - attachés - attachés d'administration. conseiller d'administration scolaire et universitaire. perspectives
- Question écrite n° 72278 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 06/01/2015
- ordre public - sécurité - vendeurs. voie publique. police. intervention
- Question écrite n° 83762 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 30/06/2015
- personnes âgées - dépendance - prise en charge
- Question écrite n° 32162 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 09/07/2013
- transports ferroviaires - lignes - Avignon. Carpentras
- Question écrite n° 54967 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
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