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- Question écrite n° 73275 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 03/02/2015
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation. simplification
- Question écrite n° 720 de M. Henri Plagnol
- Date de dépôt : 10/07/2012
- travail - congé d'adoption - durée. évolution. perspectives
- Question écrite n° 101173 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Date de dépôt : 07/07/2015
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- Question écrite n° 56247 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- Question écrite n° 92691 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 26/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3976 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 25/05/2016
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - entreprise Metso. suppression de postes. perspectives
- Question écrite n° 9280 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/11/2012
- télécommunications - Internet - données personnelles. protection
- Question écrite n° 74875 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- agriculture - ICHN - calcul. modalités. réforme
- Question écrite n° 53794 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 15/04/2014
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
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